Début

Think Football 2020 : Fabien Honorat - Didier Poulmaire, duel d’avocats autour de la Loi Évin

Paris - Publié le lundi 27 janvier 2020 à 19 h 00 - n° 173599 La loi Évin du 10/01/1991 contre le tabagisme et l’alcoolisme interdit de « vendre aux fins de consommation sur place ou à emporter, de l’alcool dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. »

Cette vente d’alcool est en revanche autorisée dans les loges et les salons, qui bénéficient des autorisations liées à la restauration. Un club dispose également de 10 dérogations par an, accordées par le maire ou le préfet, pour vendre de la bière dans tout le stade si la demande est formulée par son association.

Dans les stades allemands, britanniques, espagnols et italiens, la vente de bière est permise et les clubs des championnats de ces quatre pays en profitent pour engranger des revenus supplémentaires les jours de match par rapport à leurs homologues français.

« L’alcool tue 41 000 personnes chaque année dans notre pays. Chacun de ces décès est évitable. Ne laissons pas de nouvelles incitations à la consommation d’alcool se rendre complices de ce bilan. La ferveur n’a pas besoin d’alcool pour s’exprimer dans nos stades », écrivait Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur Twitter, le 09/08/2019, alors que 105 députés LaREM (La République en Marche) avaient déposé, le 24/07/2019, une proposition de loi destinée « à faire de la France une vraie nation sportive », dont l’article 18 visait à « assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Évin dans les stades en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d’alcool aux sociétés sportives. » Une tentative de réforme législative qui n’aboutira finalement pas.

News Tank s’empare du débat à l’occasion de la quatrième édition de Think Football, sur le Campus Eiffel de notre partenaire INSEEC U. Sport (Paris XVe), le mercredi 05/02/2020. Fabien Honorat, avocat associé du cabinet Péchenard, et Didier Poulmaire, président de Poulmaire Avocat & Fiduciaire, défendront leurs points de vue à l’occasion d’un débat animé par Morgane Duval, directrice juridique de Première Ligue, l’un des deux syndicats de présidents de clubs professionnels de football.

Retour à cette occasion sur quelques articles publiés ces derniers mois par News Tank et consacrés à la Loi Évin et aux accords de sponsoring passés par les marques d’alcool avec les clubs et instances du sport européen.
Fabien Honorat - Didier Poulmaire - © D.R.
Fabien Honorat - Didier Poulmaire - © D.R.

LaLiga Santander : Estrella Galicia (bière), sponsor maillot principal du Real Valladolid (2019-2024)

« Estrella Galicia 0,0 », marque de bière espagnole sans alcool du groupe Hijos de Rivera Brewery, redevient partenaire et sponsor maillot principal du Real Valladolid CF (LaLiga Santander) pour quatre ans et demi, soit à partir la seconde moitié de la saison 2019-20 et jusqu’au terme de 2023-24…
Actualité n° 173412 • 27/01/20 à 09:30

Coupes d’Europe (rugby) : « Cinq fois plus de droits TV que de revenus sponsoring » (V. Gaillard, EPCR)

« Si les revenus provenant du sponsoring sont effectivement en augmentation, ceux provenant des droits de diffusion télévisée de la Champions Cup et de la Challenge Cup à travers le monde sont très largement supérieurs, sur un rapport de 1 à 5 approximativement », déclare Vincent Gaillard…
Interview n° 171869 • 08/01/20 à 14:00

Formule 1 : Heineken, « partenaire bière officiel » du nouveau Grand Prix du Vietnam pour 2020

Heineken, brasseur néerlandais, devient « partenaire bière officiel » de Vietnam Grand Prix Corporation (VGPC) pour le lancement du Grand Prix du Vietnam à Hanoï en 2020, annonce l’organisateur le 24/12/2019. Vingroup, holding vietnamienne de VGPC, est également namer du « Grand Prix de Formule 1…
Actualité n° 171360 • 27/12/19 à 11:00

LaLiga Santander : Estrella Damm prolonge comme bière officielle du RCD Majorque pour 2019-2023

Damm, basseur catalan, prolonge comme partenaire et bière officielle du RCD Mallorca (LaLiga Santander) pour quatre saisons supplémentaires (2019-2023), annonce le club le 17/12/2019. Dans le cadre de ce partenariat, les marques Estrella Damm (bière), Laccao (lait chocolaté) et Font Major (eau…
Actualité n° 171180 • 23/12/19 à 14:30

Sénat : « Il faut que les Français bénéficient de l’appel d’air de Paris 2024 » (Michel Savin, LR)

« Il n’y aurait rien de pire que d’organiser les JO de Paris 2024 en oubliant de replacer le sport au cœur du quotidien des Français. Il est en effet nécessaire que les Français dans leur ensemble puissent bénéficier du formidable appel d’air créé par les Jeux et, en cela, leur héritage devra être…
Tribune n° 166961 • 04/11/19 à 13:03

Serie A TIM : Bud (bière), partenaire officiel du Juventus FC pour trois saisons (2019-2022)

Bud, marque de bière américaine du brasseur belge AB InBev, devient partenaire officiel du Juventus FC (Serie A TIM) pour trois saisons (2019-2022), annonce le club, le 09/10/2019. Bud bénéficie du statut de « partenaire », soit le troisième niveau dans la hiérarchie sponsoring de la…
Actualité n° 164387 • 10/10/19 à 15:31

Premier League : Ganzberg (bière), partenaire régional d’Arsenal FC au Cambodge à partir de 2019-20

Ganzberg, bière premium allemande, devient partenaire régional d’Arsenal FC (Premier League) au Cambodge à partir de 2019-20, annonce le club, le 09/09/2019. Ganzberg est « la bière N°1 au Cambodge », indique le club. Ganzberg bénéficie désormais du statut de partenaire régional, soit le…
Actualité n° 155602 • 10/09/19 à 09:00

Bundesliga : Rothaus (brasseur) prolonge comme bière officielle du SC Fribourg

La Badische Staatsbrauerei Rothaus, brasserie allemande basée à Rothaus (à 40 kilomètres de Fribourg-en-Brisgau, dans le Bade-Wurtemberg, ALL), prolonge comme partenaire et bière officielle du SC Fribourg (Bundesliga), indique le club, le 29/08/2019. Rothaus, partenaire du club depuis 2005…
Actualité n° 154848 • 02/09/19 à 12:00

Législation : « La ferveur n’a pas besoin d’alcool pour s’exprimer dans nos stades » (Agnès Buzyn)

« L’alcool tue 41 000 personnes chaque année dans notre pays. Chacun de ces décès est évitable. Ne laissons pas de nouvelles incitations à la consommation d’alcool se rendre complices de ce bilan. La ferveur n’a pas besoin d’alcool pour s’exprimer dans nos stades », écrit Agnès Buzyn, ministre des…
Actualité n° 153995 • 12/08/19 à 14:04

Eredivisie : Budweiser (bière) prolonge comme partenaire de l’Ajax pour six saisons (2019-2025)

Le brasseur belge AB InBev, via sa marque de bière américaine Budweiser (”Bud”), prolonge comme partenaire de l’AFC Ajax (Eredivisie) de six saisons supplémentaires (2019-2025), annonce le club hollandais, le 24/07/2019. Cet accord couvre les équipes masculines et féminines de l’Ajax jusqu’au…
Actualité n° 153112 • 25/07/19 à 16:31

Ass. Nat. : une proposition de loi (18 articles) pour « faire de la France une vraie nation sportive »

« 72 députés La République en Marche déposent une proposition de loi visant à faire de la France une vraie nation sportive à l’issue d’un processus de coconstruction inédit avec les acteurs du sport français », annoncent les trois premiers signataires, Cédric Roussel (Alpes-Maritimes), François…
Actualité n° 153116 • 25/07/19 à 16:02

Premier League : Santa Rita (vin) et Camden Town Brewery (bière), partenaires d’Arsenal (2019-2022)

Santa Rita, entreprise vinicole chilienne, étend son partenariat avec Arsenal FC (Premier League) pour trois saisons (2019-2022), annonce le club, le 23/07/2019. Santa Rita s’affiche sur la panneautique de l’Emirates Stadium (60 260 places), sur les supports de communications du club, propose…
Actualité n° 153052 • 24/07/19 à 19:01

Sponsoring : Budweiser (bière), partenaire de la Premier League et de LaLiga à partir de 2019-20

Budweiser, marque de bière américaine du brasseur belge AB InBev, devient partenaire de la Premier League et de LaLiga dans le cadre d’un accord pluriannuel débutant en 2019-20, indiquent les ligues respectivement le 22 (LaLiga) et le 23/07/2019 (Premier League).  « Ces nouveaux accords seront…
Actualité n° 152956 • 23/07/19 à 16:00

Premier League : Singha (bière) prolonge son partenariat avec le Chelsea FC de 3 saisons (2019-2022)

La marque de bière thaïlandaise Singha prolonge son partenariat avec Chelsea FC (Premier League) pour la période 2019-2022, soit trois saisons, annonce le club, le 09/07/2019. « Cet accord fait de Singha notre partenaire le plus ancien, notre collaboration ayant débuté en 2010-11 », déclare le…
Actualité n° 151798 • 09/07/19 à 16:30

Major League Soccer : autorisation du sponsoring des marques d’alcools forts et de paris sportifs

La Major League Soccer devient la « première grande ligue sportive professionnelle nord-américaine à permettre aux entreprises des secteurs des paris sportifs et des spiritueux (alcools forts, bière et vin étant déjà autorisés) d’apposer leurs marques sur les maillots de la MLS », annonce la…
Actualité n° 151068 • 02/07/19 à 10:00

Première Ligue : « Les charges patronales et salariales asphyxient les clubs français » (B. Caïazzo)

« Les charges patronales et salariales asphyxient les clubs français bien plus que leurs voisins européens », regrette Bernard Caïazzo, président de Première Ligue en présentant un document intitulé « le poids des charges sociales et de la fiscalité sur le football français », le 21/03/2019…
Actualité n° 142962 • 22/03/19 à 11:01

Loi Evin : « Les 10 dérogations/an qui permettent la vente de bière sont une hypocrisie » (Me C. Amson)

« Les 10 dérogations par an (qui autorisent la vente et la distribution de boissons telles que la bière dans les enceintes sportives) correspondent à une hypocrisie, car elles ne concernent pas les loges et les espaces VIP et aboutissent, par suite, à traiter différemment le sport professionnel et…
Analyse n° 141742 • 08/03/19 à 10:00
Fin
loader mask
1