Les faits et la procédure

Michel Estevan avait été engagé comme entraîneur par l’USBCO (alors en Ligue 2), le 30/12/2010 pour une durée de 18 mois devant expirer le 30/06/2012. Il succédait ainsi à Laurent Guyot, limogé faute de résultats.

Michel Estevan fut mis à pied et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement dès le 07/10/2011 avant d’être licencié pour faute grave le 20/12/2011.

Il contesta le bien-fondé de son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-sur-Mer, puis devant la Cour d’appel de Douai, qui tous deux rejetèrent ses demandes, par des jugements en date des 11/06/2013 et 31/10/2014.

L’entraîneur décida alors de se pourvoir en cassation et c’est par un arrêt rendu le 10/02/2016 que la Cour de cassation lui donna finalement satisfaction en cassant le jugement de la Cour d’appel de Douai et en renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel d’Amiens, pour jugement au fond.

 La décision et sa motivation

La Cour d’appel d’Amiens a rendu son arrêt en date du 12/09/2017. Elle s’est penchée sur les griefs du club, tenant dans une lettre de licenciement de 20 pages par laquelle le club de Boulogne-sur-Mer faisait part :

• du non-respect de ses obligations d’entraîneur professionnel par Michel Estevan
• de comportements inadmissibles de sa part
• du non-respect de l’article 679 de la Charte du football professionnel (actuel article 655, lire ci-dessous) qui interdit à un entraîneur de football professionnel d’exercer une autre activité salariale, libérale ou commerciale.

La Cour a fait une interprétation stricte de l’article L. 1243-1 du Code du travail et de la faute grave. Elle constata d’abord que Michel Estevan fit l’objet d’une promotion interne en septembre 2011, soit seulement quelques jours avant sa mise à pied et trois mois avant son licenciement.

Elle rappelle ensuite que tous les faits antérieurs de plus de deux mois à l’amorce de la procédure de licenciement ne peuvent pas être utilisés pour justifier d’une faute grave.

Finalement, concernant la soi-disant infraction à l’article 679 de la Charte du football professionnel, les juges d’appel considèrent que le club de Boulogne-sur-Mer, ne précisant pas quand il a eu connaissance de cette information et quel rôle son coach a pu jouer dans l’entreprise en question, ces arguments ne sauraient être retenus.

Elle en conclut donc qu’aucun des comportements invoqués par le club n’est constitutif d’une faute grave et qu’en réalité, seuls les mauvais résultats sportifs ont véritablement motivé le licenciement de l’entraîneur. 

En conséquence, la Cour d’appel d’Amiens estime que le licenciement du salarié est dénué de cause réelle et sérieuse et condamne l’USBO à indemniser son ancien coach.

Conclusion

Les juges ont toujours, en France, du mal à appréhender le monde du sport professionnel et plus particulièrement celui du football. Mais ils ont par contre bien compris qu’un entraîneur n’obtenant pas les résultats escomptés pouvait très vite être licencié.

Par conséquent, un club se trouvant dans une situation sportive critique et qui décide de se séparer de son coach pour faute grave, voire pour faute lourde, doit partir du principe que pèsera immanquablement sur lui la présomption - difficilement réfragable - qu’il tente de se séparer de son coach à moindre frais.

Michel Estevan vient tout juste de nous le rappeler.