« Alors que les travaux parlementaires autour de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel se poursuivent, la FNASS Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs souhaite alerter : un tel projet ne peut se limiter à corriger les excès du football. Il doit être l’occasion d’une réforme ambitieuse, équitable et globale, englobant toutes les disciplines et tous les acteurs afin de ne pas devenir une loi visant uniquement à camoufler les dérives d’une seule discipline », déclare la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs La FNASS était composée des syndicats professionnels des handballeurs (AJPH), des rugbymen (Provale), des basketteurs (SNB), des cyclistes (UNCP) et des footballeurs (UNFP), lorsque trois nouvelles… dans une tribune intitulée « Pour une loi du sport qui respecte toutes les disciplines », le 06/05/2025.

La FNASS La FNASS était composée des syndicats professionnels des handballeurs (AJPH), des rugbymen (Provale), des basketteurs (SNB), des cyclistes (UNCP) et des footballeurs (UNFP), lorsque trois nouvelles… , qui représente les joueuses et joueurs professionnels de l’ensemble des grands sports collectifs que sont le football, le rugby, le handball, le basket-ball, le volley-ball et le cyclisme à travers ses organisations syndicales membres (AJPH Association des Joueurs Professionnels de Handball , Provale Union des joueurs de rugby professionnels , SNB Syndicat National des Basketteurs , UNCP Union Nationale des Cyclistes Professionnels , ProSmash, UNFP Union Nationale des Footballeurs Professionnels , UNSHN Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau et SFCC Syndicat Français des Coureuses Cyclistes ), et qui revendique un taux d’adhésion « supérieur à 80 % », prend la parole alors qu’une PPL Proposition de loi dédiée au sport professionnel a été déposée au Sénat 18/03/2025, la discussion en séance publique étant programmée le 10/06/2025.

Parmi les objectifs de ce texte composé de 12 articles et porté par le sénateur Laurent Lafon (Union Centriste, Val-de-Marne), dont le rapporteur est Michel Savin (Les Républicains, Isère), figurent notamment ceux de « rendre plus efficaces l’organisation et la gouvernance du sport professionnel », de « renforcer le contrôle et le suivi de la gestion des clubs, des ligues et de leurs sociétés commerciales » et d’ « accroître les exigences en matière d’éthique, de bonne gestion et de démocratie dans la gestion du sport professionnel. »

S’agissant de l’évolution de la gouvernance, la FNASS demande « que les acteurs du jeu - joueurs, entraîneurs, arbitres, médecins - soient équitablement représentés dans les instances décisionnelles des ligues, aux côtés des clubs, et des fédérations. Une répartition tripartite des voix, fondée sur un modèle collégial, garantirait une gouvernance plus démocratique, plus responsable. De fait, ce ne serait plus la voix des plus forts contre les plus faibles. Les décisions deviendront les décisions de l’intérêt général de la discipline, non plus seulement les décisions des intérêts particuliers. » L’organisation présidée par Pascal Chanteur Président @ Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS) • Président @ Union Nationale des Cyclistes Professionnels
souligne notamment « les limites du dispositif actuel de représentation des sportifs de haut niveau (SHN Sportif(s) ou sportive(s) de haut niveau ) au sein des fédérations. »

Les syndicats de sportifs insistent aussi sur la nécessaire indépendance dont ils doivent pouvoir bénéficier vis-à-vis des ligues et des fédérations pour accomplir correctement leurs missions, laquelle passe notamment par « un financement pérenne, garanti par la loi, provenant des recettes issues des droits commerciaux et télévisuels. »

Autre enjeu soulevé par la FNASS et qui ne figure pas dans la PPL : le développement du sport professionnel féminin. « Nous plaidons pour que les fédérations puissent créer deux ligues professionnelles distinctes, une masculine et une féminine, afin de donner au sport féminin les moyens structurels de son développement, et d’autoriser les clubs à créer deux sociétés sportives distinctes, une pour chaque genre, sous le même numéro d’affiliation. »

La réunion des principales organisations syndicales de sportifs professionnels en appelle également au respect du droit de l’Union européenne et de sa jurisprudence. « Le législateur ne peut plus ignorer les décisions de justice européennes qui rappelle l’exigence de transparence, de libre circulation, de libre concurrence et de respect du droit du travail. Une réforme crédible doit s’y conformer pleinement, sous peine d’illégalité », affirme la FNASS dans une tribune publiée en exclusivité sur News Tank.